MENTIONS LEGALES
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le Site proposant une offre promotionnelle sur des produits de la marque V33.
Les présentes mentions régissent la navigation sur le Site de tout internaute se connectant au Site (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous »). Sachez qu’en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation que nous vous invitons donc à les lire attentivement.
Editeur : V33 SA
RCS Lons-le-Saunier 305 690 158
Téléphone : 03.84.35.00.33
Directeur de la publication :
Hébergement : L’hébergement de ce Site est réalisé par la société OVH, au capital de 10 069 020,00 euros, dont le siège social est sis 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Activités des sociétés holding sous le numéro 424 761 419 00045. Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07
ACCES AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à toute personne majeure ayant un accès au réseau Internet.
Le Site n'est pas destiné aux mineurs et nous ne collecterons, n'utiliserons, ne fournirons ou ne traiterons délibérément sous quelque autre forme que ce soit aucune information personnelle de mineurs. Par conséquent, si vous êtes âgé de moins de 18 ans, nous vous demandons de ne pas nous envoyer vos informations personnelles (par exemple, votre nom, votre adresse postale et votre adresse e-mail). Si vous êtes âgé de moins de 18 ans et que vous souhaitez néanmoins poser une question ou utiliser le présent Site et que, pour ce faire, il vous est demandé de fournir des données personnelles, veuillez demander à vos parents ou à votre tuteur de le faire pour vous.
En accédant à ce Site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les dispositions légales en vigueur et les conditions ci-après détaillées.
1 – ACCES AU SITE
2- PROPRIETE INTELLECTUELLE
3- INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE
4- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
5 – MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
6 - DROIT APPLICABLE
7 - POLITIQUE DE COOKIES
Lorsque vous naviguez sur le Site, si vous nous soumettez vos données personnelles, sachez que vous serez considéré comme ayant accordé votre autorisation pour l’utilisation de ces données par V33 aux fins visées dans les présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles.
Dans le cadre de la participation, vous serez amené(e) à remplir un formulaire, dont les champs obligatoires seront signalés comme tels par un astérisque.
Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et valent preuve de votre identité.
Bien que nous nous efforcions de maintenir le Site accessible à tout moment, nous ne pouvons pas vous garantir cet accès en toute circonstance. En effet, et notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison que nous ne maîtriserions pas, l'accès au Site pourra être interrompu.
V33 se réserve le droit de modifier son contenu à tout moment et sans préavis. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, il se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site à tout moment et sans préavis.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part de nos équipes. Pour cette raison, et sauf stipulation expresse incluse dans les présentes, nous ne vous concédons aucun autre droit que celui de consulter le Site pour votre usage strictement personnel et privé.
Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, n’est pas autorisée.
INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE
a. Dispositions générales
Nous nous efforçons de vous délivrer des informations exactes et mises à jour. Toutefois, les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficiant que d’une fiabilité technique relative, nous ne pouvons vous garantir l’exactitude de l’ensemble des informations qui figurent sur ce Site.
Par ailleurs, nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait d’intrusion de tiers.
V33 fournit des informations à des fins purement informatives. Il s’efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Mais aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de ces informations.
Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde et intentionnelle, V33 décline toute responsabilité pour tout dommage directs et/ou indirects résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce Site, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur ce Site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de ce Site ou tout autre dommage résultant de l’utilisation ou perte d'utilisation, de données ou de profits, que ce soit en exécution d’un contrat, d’une négligence ou d’une action délictueuse suite à ou en rapport avec l'utilisation du Site.
V33 ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.
b. Informations sur les services
Les services disponibles sur ce Site, et notamment le formulaire de participation, sont uniquement destinés aux finalités décrites dans la rubrique DONNEES A CARACTERE PERSONNEL du présent Site.
c. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
V33 respecte votre droit à la vie privée. Nous mettons en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles que vous nous transmettez.
La présente politique relative à la protection des données personnelles (“la Politique ”) décrit les types d’informations que V33 pourra collecter auprès de vous ou que vous allez pouvoir nous communiquer.
Ainsi, en visitant ce Site et en communiquant électroniquement avec nous, vous acceptez l’utilisation que nous faisons de données personnelles indirectes (cookies, information de connexion) telles que décrites dans notre POLITIQUE DE COOKIES ci-dessous. Si vous n’acceptez pas la présente Politique, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site et de nous communiquer vos informations personnelles.
Le Site n'est pas destiné aux mineurs et nous ne collecterons, n'utiliserons, ne fournirons ou ne traiterons délibérément sous quelque autre forme que ce soit aucune information personnelle de mineurs. Par conséquent, si vous êtes âgé de moins de 18 ans, nous vous demandons de ne pas nous envoyer vos informations personnelles (par exemple, votre nom, votre adresse postale et votre adresse e-mail). Si vous êtes âgé de moins de 18 ans et que vous souhaitez néanmoins poser une question ou utiliser le présent Site et que, pour ce faire, il vous est demandé de fournir des données personnelles, veuillez demander à vos parents ou à votre tuteur de le faire pour vous.
La présente Politique pourra être modifiée à tout moment.
Si vous continuez à utiliser notre Site web après l’entrée en vigueur des modifications que nous avons apportées, vous serez censé avoir accepté lesdites modifications. Par conséquent, veuillez vérifier cette Politique régulièrement.
Données collectées
Nous pouvons collecter et utiliser les informations personnelles suivantes (liste non exhaustive, les données recueillies par offre étant indiquées dans les modalité ou le règlement de l’offre à laquelle vous participez) :
Données d’identité
Civilité, Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse email, Date de naissance, Téléphone.
Données d’achat
Produit Acheté (Code Barre)
Données de consommation ou avis
Ces données sont recueillies dans le cas où la participation à l’offre inclurait un questionnaire relatif à vos habitudes de consommation ou une demande d’avis sur un produit ou sur l’expérience que vous avez vécue en l’achetant ou en participant à une offre.
Données non-personnelles
Nous pouvons collecter automatiquement des informations non-personnelles à votre sujet, telles que le type de navigateurs Internet que vous utilisez ou le Site Web contenant le lien que vous avez utilisé vers notre Site. Nous pouvons également rassembler sous forme de statistiques des renseignements que vous avez soumis au site (par exemple, la ville où vous habitez). Vous ne pouvez pas être identifié à partir desdites informations et ces dernières sont utilisées uniquement pour nous aider à fournir un service efficace sur le présent Site. Nous pouvons de temps à autre fournir à des tiers lesdites données non-personnelles ou rassemblées sous forme de statistiques à des fins d'utilisation en relation avec le présent Site.
Traitements
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par :
- QWAMPLIFY, dans le cadre de la bonne gestion du Site ainsi qu’à des fins de publicité, de prospection commerciale et de gestion de Clientèle.
- son partenaire, QWAMPLIFY ACTIVATION SAS - 135 avenue victoire 13790 ROUSSET France – RCS 832 225 122 chargé de la gestion des offres et promotions et sous-traitant au sens du RGPD dans le cadre du traitement de votre demande de participation à l’offre promotionnelle concernée.
- Eventuellement, les partenaires commerciaux de V33 : afin de vous proposer des produits et services complémentaires qui pourraient vous intéresser.
Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à l’exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription.
Nous respectons votre confidentialité et utiliserons par conséquent vos données personnelles à cette fin uniquement en vous en informant au préalable.
Si vous utilisez nos services lorsque vous vous trouvez en dehors de l’UE, vos informations peuvent être transférées en dehors de l'UE afin de vous fournir lesdits services. Sous réserve des dispositions de la présente Politique de confidentialité, nous ne divulguerons aucune information personnellement identifiable sans votre autorisation, à moins que nous y soyons légalement habilités ou tenus (par exemple, si nous y sommes tenus de par une procédure judiciaire ou dans le but de prévenir toute fraude ou autre délit) ou si nous estimons que ladite mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs/Clients ou autres personnes. Nous tenons à vous assurer que nous n'utiliserons vos informations à aucune desdites fins si vous avez indiqué que vous ne souhaitez pas que nous utilisions ainsi vos informations lorsque vous avez soumis lesdites informations ou ultérieurement.
Plus précisément, nous pourrions par conséquent utiliser, mais uniquement sur la base du recueil préalable de votre consentement, vos informations personnelles pour :
Lorsque vous aurez donné votre consentement exprès à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, V33 sera susceptible de vous adresser par SMS, MMS et/ou MAIL des informations permettant de mieux connaître et de mieux utiliser le Site, et de vous proposer les offres V33.
Dans le cas où, sur ce site nous solliciterions votre consentement pour l’utilisation de vos données par V33 dans un autre cadre que ceux listés ci-dessus, vous pouvez vous reporter à la politique de confidentialité des données de V33 pour toute précision complémentaire en cliquant sur le lien suivant : https://www.v33.fr/cookies.
Vos données sont susceptibles d’être consultées en dehors de l’Espace Economique Européen. Si tel était le cas, le transfert de vos données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen est encadré par les clauses contractuelles-types de la Commission Européenne afin de vous garantir un niveau de protection suffisant.
Délégué à la Protection des Données :
V33 ne partage jamais vos données personnelles avec aucun tiers (hors du Groupe) susceptible de les utiliser à des fins de publicité directe, excepté si vous nous y avez expressément autorisés.
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des organismes ou agences officielles dans le cas où nous serions tenus de le faire pour répondre à une obligation légale ou si selon notre jugement en toute bonne foi, une telle action est raisonnablement nécessaire dans le cadre d’une procédure légale ; pour répondre à toute plainte ou action juridique ; ou pour protéger les droits du groupe V33 ou de ses Clients et consommateurs.
Droits d’accès :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06.01.1978 modifiée, ainsi qu’au règlement européen relatif à la protection des données (RGPD), vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel :
Vous pouvez faire valoir vos droits en formulant votre demande par courrier postal ou électronique à l’adresse suivante V33 – Rue de la Croix Bernard – 39210 DOMBLANS – France.
Toute demande doit être claire, précise et justifiée, et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable.
En cas d’exercice du droit d’opposition au traitement des données ou si les données communiquées s’avèrent erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, V33 et QWAMPLIFY ACTIVATION ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.
Sécurité :
Environnements d’exploitation sécurisés - Nous stockons vos informations dans des environnements d’exploitation sécurisés et protégés du public. Nous appliquons les normes généralement acceptées dans ce secteur en matière de protection des données personnelles. La transmission d’informations via Internet n’est malheureusement pas entièrement sécurisée et, bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos informations, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données lors de leur transmission à nos sites web. Après réception de vos informations, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes pour éviter tout accès non autorisé.
Stockage - Le stockage et le traitement de vos informations ainsi que l’utilisation de vos informations ou leur divulgation peuvent nécessiter le transfert et/ou le stockage desdites informations dans l’Espace Economique Européen ainsi que leur traitement par du personnel d’un fournisseur situé sur lesdits territoires.
Nos fournisseurs et prestataires de service sont liés par un contrat qui assure un haut niveau de protection des données et exige (parmi d’autres clauses) qu’ils mettent en œuvre toutes mesures techniques nécessaires de façon continue pour garder vos données personnelles sécurisées.
Notre principal prestataire de services pour l’hébergement internet se trouve en France. Nous pouvons aussi être amenés à stocker certaines données personnelles dans des centres de données sécurisés en France, pays de la maison mère de V33. En acceptant les termes de la présente Politique, vous acceptez ledit transfert, stockage et/ou traitement.
Cryptage - Lorsque vous saisissez sur le Sites votre IBAN, nous appliquons les standards de l’industrie en matière de protection des données bancaires, et respectons toutes les obligations prévues par la Loi.
MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site. Toute modification sera intégrée dans les présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles. Nous invitons donc tout utilisateur à prendre connaissance des présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles à chaque consultation.
DROIT APPLICABLE
Ces conditions d'utilisation et d'accès sont soumises au droit français. Les litiges seront soumis à la juridiction des tribunaux français.
Si une de ces conditions était jugée illégale, invalide ou impossible à appliquer en raison des lois d'un Etat ou d'un pays où ces conditions sont censées s'appliquer, elle serait retirée de cette clause. Toutes les autres conditions demeureraient en vigueur et continueraient à être obligatoires et exécutoires.
Si vous n'acceptez pas toutes les clauses de l’une ou l’autre des conditions exposées dans les présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles, vous devez cesser immédiatement d'utiliser ce Site.
POLITIQUE DE COOKIES
Faisant suite à de récents amendements dans la législation, tous les sites web portant sur certaines parties de l'Union européenne sont tenus de demander votre autorisation en vue de l’utilisation ou de la sauvegarde de cookies et d'autres technologies comparables sur votre ordinateur et sur vos appareils portables. La présente politique en matière de cookies est destinée à vous informer de manière claire et complète sur les cookies que nous utilisons ainsi que sur leur objectif.
Définition
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Utilisation des cookies
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