ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU-CONCOURS
Le Groupe V33, société anonyme au capital de 8 160 000,00 €, dont le siège social est situé Route de la Muyre, 39210 Domblans, inscrite au RCS Lons Le Saunier sous le numéro B305690158 (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise un jeu avec obligation d’achat par tirage au sort valable entre le 29/05/2019 et le 31/08/2019 pour l’achat d’un pot de peinture V33 Rénovation Perfection Cuisine 2L ou 750ml dans les magasins de bricolage participants à l’opération en France métropolitaine corse comprise.
ARTICLE 2 : CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU
Le règlement complet du jeu est déposé chez huissier de justice : Selarl AIX-JUR’ISTRES, huissiers de justice associés, Impasse Le Grassi 13100 AIX-EN-PROVENCE.
Le règlement du jeu est disponible sous demande à Qwamplify Activation.
La participation au Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après dénommé « le Règlement »), ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique.
Le Jeu est limité à une seule participation et un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du jeu.
Sont exclues de toute participation au Jeu le personnel des sociétés organisateurs ainsi que les membres de leur famille ou toute autre personne vivant sous le même toit.
De même, et de façon plus générale, est exclue de toute participation toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi que les membres de leur famille ou tout autre personne vivant sous le même toit.
Les personnes visées aux deux paragraphes ci-dessus ne peuvent, de ce fait, ni jouer, ni bénéficier, à quelque titre ou sous quelque forme que ce soit, de la dotation décrite à l’article 5 ci-dessous.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, le Participant doit remplir le formulaire de participation sur le site internet www.lasurpriseduchef.v33.fr
Pour participer au jeu, veuillez suivre les étapes suivantes :
A la sélection, pour valider définitivement la participation, le consommateur doit envoyer une photo de sa cuisine repeinte au 15/09/2019 en réponse au mail de confirmation.
Les conditions d’éligibilité :
Présélection :
Sélection des 4 gagnants :
ARTICLE 5 – DÉFINITIONS ET VALEURS DES DOTATIONS MISES EN JEU
Les dotations mises en jeu sont :
Lors de ce cours, des photos et vidéos seront réalisées selon différents thèmes (recettes, astuces cuisine, conseils peinture...) :
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, la dotation mise en jeu par une dotation de valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
En aucun cas les lots mis en jeu ne pourront être échangés contre des espèces ou d’autres prix à la demande d’un gagnant, ni être cédés, ni faire l’objet de revente ni de décompte.
ARTICLE 6 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES DOTATIONS :
A l’issue du jeu, les gagnants seront déterminés par tirage au sort par la société organisatrice au plus tard le 01/10/2019, parmi l’ensemble participations conformes.
Les quatre gagnants seront désignés par sélection. La société de gestion organisatrice prendra contact avec les gagnants pour connaître leurs disponibilités et effectuer la réservation du cours de cuisine selon les dates imposées aux gagnants.
Si les gagnants ne peuvent pas se rendre disponible, le gain est remis en jeu.
Les cours de cuisine dureront environ 4h sur l’après-midi pour 4 personnes sur le principe de 3 recettes : entrée, plat et dessert.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée du fait d’un changement de coordonnées du Participant.
Les dotations sont nominatives et incessibles, elles ne peuvent faire l'objet d'aucune contestation, ni d’aucun échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile (adresses postales).
Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou saisies en contravention des dispositions du présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de ses participations et de ses gains.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l’inscription du participant, la Société Organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque prix au participant bénéficiaire si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de son inscription ou s’il ne s’est pas conformé au présent règlement.
Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas conforme au respect des principes du présent règlement.
Les gagnants ont accepté par leur participation le Règlement et s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne la dotation, notamment sa livraison, son état, sa qualité ou toutes conséquences engendrées par la possession ou la jouissance de la dotation.
ARTICLE 8 - DROIT DES IMAGES
– PHOTO/ TOURNAGE VIDEO
Le lieu du tournage et la prise de vue seront situés dans les cuisines et/ou salle à manger d’un membre de chaque Groupe sélectionné.
Le Groupe s’engage à suivre les indications du réalisateur lors du tournage/prise de vue.
La participation au tournage/prise de vue est une prestation sans contrepartie financière.
–EXPLOITATION DES PHOTOS ET VIDEOS
La participation des gagnants au tournage et les modalités d’exploitation de leur image et de leur voix telles que fixées sur les prises de vues feront l’objet de contrats ultérieurs, étant précisé que la durée des droits d’utilisation des photographies et vidéos effectuées lors du tournage par l’Organisateur ne pourra excéder (cinq) 5 ans.
Aucun groupe ne peut réclamer la diffusion ou la suppression des vidéos prises lors du tournage.
L’Organisateur n’est tenu à aucune obligation quant à l’importance du rôle qu’il attribuera aux gagnants. L’Organisateur est libre en fonction des impératifs artistiques, économiques, commerciaux, publicitaires et techniques d’attribuer aux gagnants un rôle principal, secondaire ou un simple rôle de figurant. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra pas être recherchée de ce fait.
L’Organisateur n’est tenu à aucune obligation de conserver l’image et/ou la voix des gagnants résultant des photographies et vidéos réalisées lors du tournage. L’Organisateur est libre de retirer, en tout ou partie, et ce quelle qu’en soit la raison, l’image et/ou la voix des gagnants dans la web série qui résultera du tournage. De ce fait, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra pas être recherchée si les gagnants ne figurent pas dans le montage final de la web série.
L’Organisateur n’est tenu à aucune obligation quant à la diffusion des photographies et vidéos résultant du tournage.
L’Organisateur est libre de ne pas diffuser les prises de vue résultant du tournage ni la web série et ce quelle qu’en soit la raison sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.
– PLAN DE COMMUNICATION
Afin de promouvoir le casting, l’Organisateur met en place un plan de communication dont les supports utilisés sont les suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
- posts sur les réseaux sociaux de l’Organisateur et des enseignes de bricolage diffusant l’opération ;
- site internet de l’Organisateur et des enseignes de bricolage diffusant l’opération ;
- site internet de la marque V33.
- sites internet dans l’univers de la décoration
- autres sites internet que l’Organisateur jugera utiles pour promouvoir l’opération.
Les participants retenus autorisent sauf avis contraire l’Organisateur à utiliser leurs prénoms, villes et département de résidence dans ses messages de communication relatifs au casting, quel que soit le support de diffusion des Organisateurs (tout document imprimé, presse, affichage, TV, radio, Internet y compris les sites communautaires notamment Facebook, Instagram, etc.), en France métropolitaine (Corse incluse), durant 12 mois, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée. Etant précisé que pour le support Internet, le territoire est mondial.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
S’agissant de la dotation, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée. D’une manière générale, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance de la dotation. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant sa dotation.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier contenant la dotation.
La Société Organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
Toute décision de la Société Organisatrice concernant l'existence, le déroulement et l'achèvement du jeu est souveraine et n'est susceptible d'aucun recours.
ARTICLE 10 – LOI « INFORMATIQUE & LIBERTÉS »
Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse de l’opération mentionnée dans l’article 1.
Les données à caractère personnel recueillies sur chaque participant tant lors de la participation au Jeu, que, le cas échéant, lors de la remise de la Dotation, sont soumises aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Ces données ne sont utilisées que pour l’administration du Jeu. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, qui pourra toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et pour les seuls besoins de l’administration du Jeu.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, le Participant qui exercera le droit de suppression des données à caractère personnel le concernant avant la fin du Jeu sera réputé renoncer à sa participation.
ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE – LITIGES – INTERPRÉTATION
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté d’application, ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le cadre de la participation au Jeu sera tranchée souverainement, selon la nature de la difficulté, par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée au plus tard dans un délai d’une semaine après la clôture du Jeu, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société Organisatrice dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de la participation au Jeu, les coordonnées complètes du Participant et le motif de la contestation ou réclamation.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve notamment du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes conduites,), ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux jeux-concours en vigueur en France.